Pas d'avancées pour les OGM Pas d'avancées pour les OGM

En octobre, les ministres européens de l'Agriculture et de l'Environnement ont recalé la proposition de la Commission de laisser aux Etats la décision de permettre ou non la culture d'OGM sur leur territoire. Le commissaire à la Santé, John Dalli, ne souhaite pas renoncer à cette proposition, qui sera soumise à l'examen du Parlement européen prochainement. « Le système actuel d'autorisation ne fonctionne pas », rappelle-t-il. A chaque fois, « la Commission doit décider par défaut », ce qui aboutit le plus souvent à un blocage. « Cette proposition est hors sujet, avait estimé Chantal Jouanno, alors secrétaire d'Etat à l'Environnement. Les ministres de l'Environnement de l'UE ont à l'unanimité demandé en décembre 2008 un renforcement de l'évaluation des OGM, une analyse des conséquences socio-économiques de leur mise en culture et un renforcement de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire, dont le rôle a été remis en cause. Et rien de tout cela ne nous a été fourni », déplorait-elle.

DÉCEPTIONS

Le rapport sur l'application de la loi OGM du 25 juin 2008 pointe aussi des déceptions : seuls neuf textes réglementaires sur dix-neuf ont été publiés, dont trois portent sur la création du Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Le rapport met aussi le doigt sur le faible impact de cette loi.

Actuellement, seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE (le maïs Mon 810 et la pomme de terre Amflora). Quinze autres OGM, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

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